Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site de l'ASA Pampelonne. En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, vous acceptez ces conditions.

2. Services proposés

Le site permet notamment de consulter les horaires et règles de travaux du lotissement, de déclarer une entreprise intervenante, de demander une dérogation, de suivre ces démarches et, pour les propriétaires, d'accéder à un espace coloti réservé.

3. Espace coloti

L'accès à l'espace coloti est réservé aux propriétaires invités par l'ASA. Les identifiants sont personnels et confidentiels : l'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite avec son compte. Les documents mis à disposition sont destinés à un usage personnel et ne doivent pas être diffusés.

4. Déclarations et demandes

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Une déclaration d'intervenant ne vaut pas autorisation d'urbanisme et ne dispense pas du respect des horaires, du règlement du lotissement et de la réglementation municipale. Une dérogation n'est acquise qu'après décision expresse de l'ASA, notifiée par écrit.

5. Utilisation responsable

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'en perturber le fonctionnement, d'y déposer des fichiers malveillants ou d'y collecter automatiquement des données. L'ASA peut suspendre un accès en cas de manquement.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales (courte citation, usage privé).

7. Responsabilité

L'ASA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir le garantir en permanence. Les horaires affichés sont donnés à titre d'information : en cas de divergence, les décisions et arrêtés officiels prévalent. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas l'ASA.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Langue et droit applicable

Le site est proposé en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version française fait foi. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

10. Modification

L'ASA peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

11. Contact

ASA Pampelonne — 15 boulevard Patch, 83350 Ramatuelle — contact@asa-pampelonne.fr