Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 oct. 2026
L'ASA Pampelonne attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
ASA Pampelonne, 15 boulevard Patch, 83350 Ramatuelle — contact@asa-pampelonne.fr.
2. Données collectées et finalités
| Démarche | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Déclaration d'intervenant | Identité et coordonnées de l'entreprise et du responsable, adresse du chantier, dates, nature des travaux, véhicules | Connaître et encadrer les chantiers en cours dans le lotissement |
| Demande de dérogation | Identité, coordonnées, adresse du bien, motif, dates, justificatifs | Instruire la demande et notifier la décision |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande |
| Espace coloti | Nom, e-mail, téléphone, lot, langue, historique de connexion | Donner accès aux documents et services réservés aux propriétaires |
3. Base légale
Les traitements liés aux chantiers, aux dérogations et à l'espace coloti relèvent de l'exécution des missions d'intérêt public confiées à l'ASA (article 6.1.e du RGPD). Le formulaire de contact repose sur votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres du syndicat et aux personnes habilitées de l'ASA, ainsi qu'à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance) dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
5. Durée de conservation
Les déclarations, demandes et messages sont conservés 36 mois, puis supprimés. Les comptes colotis sont conservés tant que la personne est propriétaire dans le périmètre de l'ASA. Le journal technique de sécurité est conservé 24 mois au maximum.
6. Sécurité
Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible, les pièces justificatives ne sont pas accessibles publiquement et l'accès au back-office est limité aux personnes habilitées.
7. Cookies
Un seul cookie de session, strictement nécessaire, est utilisé. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé : aucun consentement n'est donc requis.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@asa-pampelonne.fr en précisant l'objet de votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).