Déclaration d'intervenant extérieur

Toute entreprise ou tout artisan intervenant dans le lotissement doit se déclarer auprès de l'ASA avant le début des travaux.

1L'entreprise

Société

N° SIRET Facultatif

Prénom

Nom

Adresse e-mail Un accusé de réception vous sera envoyé.

Téléphone

2Responsable du chantier (facultatif)

Prénom

Nom

Téléphone

Personne joignable sur place si différente du contact ci-dessus.

3Le chantier

Propriétaire / coloti concerné Nom du propriétaire pour lequel vous intervenez

Adresse du chantier

Complément d'adresse Nom de la villa, numéro de lot…

Code postal

Ville

Pays

4Les travaux

Date de début

Date de fin

Attention : Demander une dérogation

Nature des travaux

Véhicules / immatriculations Facultatif — facilite l'accès et le contrôle

Je m'engage à respecter les horaires et le règlement de l'ASA et à en informer toutes les personnes intervenant sur le chantier — Horaires & règlement. J'accepte que les informations saisies soient utilisées par l'ASA de Pampelonne pour traiter ma demande, conformément à la Politique de confidentialité.

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