PLU & urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) de Ramatuelle fixe ce qui est constructible, les hauteurs, les emprises, les clôtures et les plantations. Il s'applique à toutes les parcelles du lotissement.
PLU en vigueur : révision approuvée par délibération du conseil municipal du 19 octobre 2026.
L'ASA n'instruit aucune autorisation d'urbanisme : les permis et déclarations préalables relèvent de la commune de Ramatuelle. Les liens ci-dessous pointent vers les documents officiels publiés par la mairie ; seule la version mise en ligne par la commune fait foi.
Documents officiels du PLU
Pièces publiées par la commune de Ramatuelle. Les fichiers s'ouvrent sur le site de la mairie.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
PADD ET ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
RÈGLEMENT ÉCRIT
RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET ZONAGE
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
ANNEXES SANITAIRES
RISQUES ET NUISANCES
- pdf Aléa retrait-gonflement des argilesramatuelle.fr
- pdf Aléa sismiqueramatuelle.fr
- pdf Aléa inondationramatuelle.fr
- pdf Aléa incendieramatuelle.fr
- pdf Obligations légales de débroussaillementramatuelle.fr
- pdf Carte d’autorisation de défrichementramatuelle.fr
- pdf Classement sonore des infrastructuresramatuelle.fr
- pdf Risque radonramatuelle.fr
ANNEXES COMPLÉMENTAIRES
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAGE DE PAMPELONNE
- pdf Décret relatif au schéma d’aménagementramatuelle.fr
- pdf Couverture et sommaireramatuelle.fr
- pdf Rapport de présentation — partie 1ramatuelle.fr
- pdf Rapport de présentation — partie 2ramatuelle.fr
- pdf Équipements et constructions à supprimerramatuelle.fr
- pdf Zonage de la plageramatuelle.fr
- pdf Prescriptions et recommandationsramatuelle.fr
- pdf Annexesramatuelle.fr
- pdf Évaluation environnementaleramatuelle.fr
- pdf Notice d’incidences Natura 2000ramatuelle.fr
GUIDE DES PERMIS DE CONSTRUIRE — PLAGE DE PAMPELONNE
- pdf Fiche d’instruction des permis de construireramatuelle.fr
- pdf Délimitation officielle de Pampelonne — planches 1 et 2ramatuelle.fr
- pdf Délimitation officielle de Pampelonne — planches 3 et 4ramatuelle.fr
- pdf Limite du domaine public maritimeramatuelle.fr
- pdf Compte rendu de la réunion du 30 juillet 2018ramatuelle.fr
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
ENQUÊTE PUBLIQUE
Source : ramatuelle.fr — Dernière mise à jour : 3 nov. 2026.